POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES

L’Association BAB-VIA s’engage à respecter la vie privée de ses bénéficiaires, clients, membres et partenaires.

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après  » Données « ) que BAB-VIA collecte ou détient sur ses bénéficiaires, clients, membres et partenaires et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par BAB-VIA sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).

BAB-VIA s’engage à :

  • n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
  • ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
  • ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
  • ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de BAB-VIA ;
  • informer ses bénéficiaires, clients, membres et partenaires de manière claire et transparente sur l’utilisation que BAB-VIA fait des Données et sur les droits des Clients.
  1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

BAB-VIA, 29 avenue du Mail, 1205 Genève, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

  1. LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES BAB-VIA COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

  • Licéité
  • Respect des principes de protection des données
  • dans certains cas, le consentement

  1. FINALITES (Missions)

Les Données des bénéficiaires, clients, membres et partenaires sont collectées aux fins suivantes :

  • Pour établir la liste des Clients et pouvoir leur envoyer des factures
  • Transmettre les informations utiles aux clients lors de l’engagement de jeunes pour les missions
  • Saisir les informations utiles à la bonne exécution des missions de l’Association.

 

  1. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR BAB-VIA ?

Exemples :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Genre
  • Nationalité.s
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro AVS
  • Numéro de compte bancaire
  • Casiers judiciaires
  • Informations sur la situation actuelle (informations pertinentes uniquement)
  • Cahiers de bord

  1. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application de la nLPD, les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont notamment les droits suivants :

Droit d’accès – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à BAB-VIA une copie de leurs données.

Droit à l’information – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont le droit d’être informés de la façon dont leurs données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.

Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Droit de rectification – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires, ont le droit de demander à BAB-VIA de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

Droit à la limitation du traitement – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires peuvent demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet

Droit à l’effacement /suppression – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires, ont le droit de demander à BAB-VIA d’effacer ou de supprimer les Données. À moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de BAB-VIA l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.

Droit d’opposition au traitement – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires, ont, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

Droit à la remise ou à la transmission des Données – les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat

Droit de déposer plainte : si les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ne sont pas satisfaits de la manière dont les Données sont traitées, ils peuvent s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : [contact@babvia.ch].

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES

BAB-VIA peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies

Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses bénéficiaires, clients, membres et partenaires, BAB-VIA peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

  1. TRANSFERT A L’ETRANGER

Les Données des bénéficiaires, clients, membres et partenaires sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.

 

  1. MARKETING

En tant que bénéficiaires, clients, membres et partenaires de BAB-VIA, des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) de BAB-VIA relatives aux activités de BAB-VIA pourraient être envoyées aux bénéficiaires, clients, membres et partenaires lorsqu’ils ont choisi de les recevoir.

Les communications marketing de BAB-VIA incluront toujours l’option pour les bénéficiaires, clients, membres et partenaires de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.

Les bénéficiaires, clients, membres et partenaires peuvent se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à [contact@babvia.ch] et en demandant que leur nom soit retiré des listes du marketing de BAB-VIA.

  1. COOKIES

BAB-VIA n’utilise pas de cookies ou d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur des bénéficiaires, clients, membres et partenaires. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur des bénéficiaires, clients, membres et partenaires par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

BAB-VIA n’a pas vocation à recueillir des informations sur l’ordinateur des bénéficiaires, clients, membres et partenaires, y compris, le cas échéant, leur adresse IP, système d’exploitation et le type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de BAB-VIA et cela ne permet pas d’identifier un individu.

Les cookies aident BAB-VIA à améliorer les services de BAB-VIA et à fournir un meilleur service et plus personnalisé. Ils aident également BAB-VIA à s’assurer que les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de BAB-VIA est utilisé.

  1. SÉCURITÉ

BAB-VIA s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Les données des bénéficiaires, clients, membres et partenaires, sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

BAB-VIA prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.

Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux bénéficiaires, clients, membres et partenaires sont hébergées chez Infomaniak en Suisse.

BAB-VIA traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, BAB-VIA prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

  1. COMBIEN DE TEMPS BAB-VIA CONSERVE LES DONNEES ?

BAB-VIA ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des bénéficiaires, clients, membres et partenaires et pour remplir les obligations légales de BAB-VIA.

Pour établir la durée de conservation des Données, BAB-VIA applique les critères suivants :

– pour les services de BAB-VIA, BAB-VIA conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services;

– si les bénéficiaires, clients, membres et partenaires ont consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), BAB-VIA conserve les Données jusqu’à la désinscription ;

– si des cookies sont placés sur l’ordinateur des clients, bénéficiaires, membres et partenaires, BAB-VIA ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).

BAB-VIA peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de BAB-VIA et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque BAB-VIA n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, BAB-VIA les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les bénéficiaires, clients, membres et partenaires.

  1. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

BAB-VIA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque BAB-VIA informera les bénéficiaires, clients, membres et partenaires.

  1. INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante [contact@babvia.ch].

  1. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique a été mise à jour le 1.09.2023